CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Kad Production

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Kad Production, incluant la réalisation de contenus photo et vidéo (événementiel, corporate, immobilier, etc.).

2. Acceptation

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent varier selon la complexité de la demande, la durée de la prestation et les frais annexes.

5. Paiement

Un acompte de 30% peut être demandé pour valider la prestation.

Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités définies sur le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

6. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Kad Production s’engage à fournir les livrables dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure ou contraintes techniques.

7. Annulation

Toute annulation doit être signalée au plus tôt.

En cas d’annulation :

• plus de 7 jours avant : remboursement de l’acompte

• moins de 7 jours : acompte conservé

8. Responsabilité

Kad Production s’engage à fournir une prestation professionnelle.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de conditions météorologiques défavorables

• de contraintes extérieures imprévues

• de mauvaise coopération du client

9. Propriété intellectuelle

Les contenus réalisés restent la propriété de Kad Production jusqu’au paiement complet.

Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus dans le cadre défini lors de la prestation.

Toute revente ou modification sans autorisation est interdite.

10. Droit à l’image

Le client autorise Kad Production à utiliser les images réalisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf demande contraire écrite avant la prestation.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera soumis au droit français.